Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Éditeur du site : Les Cuirs d'Emilex – Alexandre Blin Statut : Auto-entrepreneur – SIRET : 904 074 358 Siège social : 4 TER A RUE DE LA MAISONNETTE 28130 HANCHES Contact : lescuirsdemilex@gmail.com

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des services proposés par l’atelier Les Cuirs d’Emilex (créations artisanales, impression 3D et ateliers de formation). Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Commandes Personnalisées (Sur-mesure)

• Devis : Toute création personnalisée fait l’objet d’un devis préalable. Le contrat est considéré comme formé dès la validation explicite du devis par le client.

• Acompte : Pour toute commande supérieure à 50€, un acompte de 30% est exigé avant le début de la fabrication. Cet acompte ne sera pas remboursé en cas d'annulation par le client une fois le travail commencé.

• Délais : Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail de l'atelier.

3. Ateliers de Formation

• Réservation : Les réservations pour les ateliers s'effectuent via la plateforme partenaire du Parc Rustik. Les conditions d'annulation et de remboursement sont celles appliquées par le Parc Rustik.

• Sécurité : L'artisan décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux vêtements du participant (taches de teinture, etc.). Le port du tablier fourni est vivement conseillé. Les mineurs (16 ans minimum) doivent être accompagnés d'un adulte.

4. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).

• Moyens de paiement : Virement bancaire, espèces (sur place), ou carte bancaire via terminal de paiement sécurisé.

• Le solde de la commande doit être réglé intégralement avant l'expédition ou lors de la remise en main propre.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations sur mesure, gravures spécifiques, impressions 3D personnalisées notamment).

6. Livraison et Expédition

• Les expéditions se font par Colissimo ou Mondial Relay.

• Les Cuirs d'Emilex ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dégradations causés par le transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur.

7. Garantie et Responsabilité

• L'artisan garantit la solidité des coutures faites à la main (point sellier) sauf mauvais usage de l'objet considéré.

• Le cuir étant une matière naturelle, des variations de teinte ou de texture ne peuvent être considérées comme des défauts.

• L'artisan ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation de l'équipement (immersion prolongée dans l'eau, absence d'entretien, usage non conforme, notamment).

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, modèles) sont la propriété exclusive des Cuirs d’Emilex. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

9. Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données en contactant l'artisan par email.

Clause Additionnelle : Gravure laser, Impression 3D et Fichiers Clients

1. Propriété Intellectuelle des Fichiers : Le client garantit qu'il détient les droits d'utilisation, de reproduction et de propriété intellectuelle des fichiers qu'il transmet à l'atelier Les Cuirs d'Emilex. L'artisan décline toute responsabilité en cas de contrefaçon ou de violation de droits d'auteur tiers. L'atelier se réserve le droit de refuser l'impression de tout fichier protégé par des droits d'auteur si la preuve de la licence (ex: licence commerciale ou usage personnel autorisé) n'est pas fournie.

2. Qualité et Faisabilité Technique :

• Conception du fichier : L'artisan s'engage à fournir une impression/gravure fidèle au fichier numérique transmis. Toutefois, l'artisan n'est pas responsable des défauts de conception du fichier original (erreurs de maillage, parois trop fines, manque de supports internes, etc.) qui pourraient entraîner un échec de l'impression ou une fragilité de la pièce.

• Aspect visuel : Le client accepte que l'impression 3D (résine ou filament) puisse présenter de légères stries de couches ou des points de contact liés aux supports nécessaires à la fabrication. Ces éléments sont inhérents à la technologie et ne constituent pas des défauts de fabrication.

3. Utilisation des fichiers : Sauf accord contraire, les fichiers transmis par le client sont utilisés exclusivement pour la réalisation de sa commande. Ils ne sont ni conservés à long terme, ni revendus, ni réutilisés pour d'autres clients.

Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Éditeur du site : Les Cuirs d'Emilex – Alexandre Blin 

Statut : Auto-entrepreneur – SIRET : 904 074 358 

Siège social : 4 TER A RUE DE LA MAISONNETTE 28130 HANCHES 

Contact : lescuirsdemilex@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Google Ireland Limited, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

• Outil de création : Google Sites.

• Formulaires : Google Forms.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (logo, textes, photographies, designs de pièces en cuir et modèles 3D) est la propriété exclusive de Les Cuirs d'Emilex, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, l'atelier collecte des données via deux formulaires (Contact et Demande de Devis).

• Données collectées : Nom, prénom (ou pseudonyme), adresse e-mail, détails du projet, fichiers joints.

• Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes, établir des devis et assurer le suivi des commandes.

• Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects).

• Partage : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

• Vos droits : Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à : lescuirsdemilex@gmail.com.

5. Cookies

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